Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site TTW Production l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. PRÉSENTATION DU SITE
Le site https://ttwprod.com est édité par :
TTW Production – Pierrick LAMBERT
Statut : micro-entreprise
SIRET : 841 030 059 00015
Adresse : 10 rue du logis Segré en Anjou bleu
E-mail : pierrick@ttwprod.com
Directeur de la publication : Pierrick LAMBERT
Webmaster : Pierrick LAMBERT
Hébergement :
o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
E-mail : support@o2switch.fr
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site a pour objet de fournir une information sur 1 ou plusieurs produits ou services que nous distribuons. Pierrick LAMBERT s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Pierrick LAMBERT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pierrick LAMBERT. La charte graphique est la création de Pierrick LAMBERT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Pierrick LAMBERT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Pierrick LAMBERT, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Pierrick LAMBERT ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Pierrick LAMBERT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Pierrick LAMBERT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. DONNÉES PERSONNELLES
Les traitements de données personnelles réalisés via le Site sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n°2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les principales finalités sont :
– la gestion des demandes envoyées via le formulaire de contact (prise de brief, demande de devis, suivi de projet) ;
– la mesure d’audience et l’amélioration du Site ;
– le bon fonctionnement des services proposés.
Les données collectées via le formulaire de contact sont fournies volontairement par l’utilisateur (nom, prénom, adresse e-mail, organisation, contenu du message, et éventuellement numéro de téléphone).
Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la durée de conservation de vos données, nous vous invitons à consulter notre page dédiée : “Politique de confidentialité”.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité sur les données vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : [votre adresse e-mail de contact].
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. COOKIES
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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dijon.
10. TEXTES APPLICABLES
– Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)
– Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
– Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
11. LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
